Responsabilité des producteurs textiles et emballages aux Pays-Bas
Mis à jour
Depuis le 1er juillet 2023, les Pays-Bas appliquent la REP textile. Les directives officielles listent les vêtements et textiles d'ameublement concernés, ainsi que les obligations de notification, collecte et rapport pour les premiers metteurs sur le marché.
Vérifier le périmètre réel des produits et rôles dans la chaîne d'approvisionnement. Les emballages produits ont leurs propres règles, à consulter avant mise sur le marché aux Pays-Bas.
Sources
- Business.gov.nl · Textile UPV
- EUR-Lex · Regulation (EU) 2025/40
- 04 | Réglementation mondiale des textiles et de l’habillement et dates d’entrée en vigueur
Discussion 0
Proposer une correctionAucun commentaire pour le moment.