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Certificat d'origine

Mis à jour

Un certificat d’origine justifie une déclaration d’origine pour un envoi. Les documents préférentiels et non préférentiels suivent des règles et procédures différentes.

Points à vérifier

Confirmez la finalité, l’arrangement commercial, l’autorité d’émission et les critères d’origine. Corrigez le document en fonction des produits réels et du transport.

Sources

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